Le saviez-vous? Autrefois obligatoire pour faire immatriculer son auto-entreprise auprès de la CMA, le Stage de Préparation à l'Installation est devenu facultatif depuis le 24 mai 2019. Cette formation aux bases de la gestion d'entreprise reste toutefois d'une aide non négligeable et peut être suivie sur la base du volontariat. 4. La déclaration d'activité d'exploitant d'aéronefs En plus de votre déclaration de début d'activité tout exploitant d'aéronefs doit s'enregistrer auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) en remplissant le formulaire cerfa N° 15475*02 - Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières. Prises de vues aériennes - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83). Vous recevrez ainsi votre numéro d'exploitant. Pour les exploitants qui souhaitent réaliser des prises de vues aériennes sur le territoire français le remplissage du formulaire Cerfa n° 12546*01 - Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne est obligatoire.
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Démarches administratives: Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Formulaire - Mis à jour le 22. 09. 2016 par la documentation française
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Une synthèse des différentes démarches nécessaires à la mise en oeuvre d'un vol de drone en scénario S3
peut être consulté avant tout vol. Ces rappels réglementaires partiels ne constituent pas une liste exhaustive des contraintes pouvant s'appliquer au vol d'aéronef en scénario S3 et ne dispensent pas d'une connaissance approfondie de la réglementation applicable.
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Pour les prises de vues en agglomération ou au-dessus d'un rassemblement de personnes une autorisation à la DGAC et préfectorale ou pour Paris la préfecture de police, doit être demandé. Ce type de vol entre dans le scénario S3 est implique selon la taille et le poids du drone des moyens de sécurité supplémentaires, comme un parachute. Autres règlementations de l'aviation civile
Pour être conforme à la règlementation de l'aviation civile, il existe d'autres demandes imposant des autorisations et des compétences spécifiques selon les scénarios de vols souhaités. Comme par exemples pour les vols de nuit ou hors vue du télépilote; à proximité d'un aéroport ou autres zones contrôlées et réglementées, po ur un vol au-dessus de la hauteur maximum de 150m autorisé pour les drones, cette distance pouvant être inférieur selon la zone. Pour les vols hors scénarios S1 - S2 - S3 - S4 une autorisation spécifique est obligatoire étudié au cas par cas. Déclaration d activité de photographie cinematography aérienne les. La réglementation des drones
Comme pour les vols, la réglementation des drones est très stricte, selon leurs utilisations et leurs poids ils doivent être homologués et déclarés, certain doivent être équipés de coupes circuits, de parachutes ou autres systèmes de sécurité adaptés.
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