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savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4631Z
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé
Code APE 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Code NAF 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
En savoir plus sur le code APE 4631Z sur le site de l'INSEE.
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4631Z Commerce De Gros Commerce Interentreprises De Fruits Et Légumes De Saison
653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dewever Jean Pierre Gérant de la SARL Monvoisin pour une durée de 2 ans. Date de prise d'effet: 31 mars 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6
59160 Lomme 11/04/2015 Interdiction de gérer Source: Descriptif: Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - INTERDICTION DE GÉRER (Jugement du 31 mars 2015) SARL MONVOISIN, Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6,, 59160 Lomme, RCS LILLE MÉTROPOLE 365 200 708. Jugement en date du 31 mars 2015 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 5910JAL20150000000895 Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 LOMME 11/02/2014 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4631Z Commerce De Gros Commerce Interentreprises De Fruits Et Légumes
Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes:
En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4631Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
4631Z Commerce De Gros Commerce Interentreprises De Fruits Et Légumes Bio
Date de prise d'effet: 10 décembre 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6
59160 Lomme 17/12/2013 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Date de prise d'effet: 19 novembre 2013 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6
59160 Lomme 12/03/2013 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4631Z Commerce De Gros Commerce Interentreprises De Fruits Et Légumes Par Jour
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4631Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.