Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé. Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3 Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, JO du 17 Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, JO du 17
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître ! - Orcom. Et les modalités d'application de ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur à la fin du mois de mars, viennent d'être précisées par décret. Le point sur les nouveautés en la matière. Les visites de reprise et de préreprise
Actuellement, les salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle doivent bénéficier d'une visite médicale de reprise lorsqu'ils sont absents de l'entreprise pendant au moins 30 jours. Pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1 er avril 2022, la visite médicale de reprise s'imposera seulement après une absence d'au moins 60 jours.
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Suivi Medical Salary Direct
A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l'embauche. De nouvelles règles s'appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Un décret détaille ces différents points. Visite d'information et de prévention: en quoi ça consiste? Jusqu'à présent, chaque salarié embauché devait passer une visite médicale d'embauche en principe avant la fin de la période d'essai. Depuis le 1er janvier 2017, cette obligation disparait. Désormais, il n'y a plus qu'une visite d'information et de prévention qui doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. La visite médicale - STSA. Cette visite individuelle n'est pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Objet de la visite d'information et de prévention
Cette visite a notamment pour objet:
d'interroger le salarié sur son état de santé;
de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail.
Suivi Médical Salarié Protégé
Décret n° 2016–1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Jo du 29
Il appartiendra à l'employeur de désigner les salariés concernés auprès de son service de prévention et de santé au travail. À charge pour ce service de vérifier si les conditions sont bien réunies pour organiser une visite post-exposition ou post-professionnelle. Au terme de la visite, le médecin du travail remettra au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le versera au dossier médical en santé au travail. Suivi medical salary direct. En outre, une surveillance pourra être mise en place si le médecin du travail constate une exposition du salarié à des risques professionnels dangereux. Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3
Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, JO du 17
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, JO du 17