5 ko - 11/09/2018)
Art. L163-2
1 200 €/ha exploité
Coupe en Espace Boisé Classé (EBC)
EBC = dans les PLU ou les POS: ce sont des bois à conserver
Art. 130-1 du Code de l'Urbanisme
Déclaration préalable auprès de la mairie:
imprimé CERFA n° 13404*03 (format pdf - 875. 3 ko - 06/03/2015)
Rubrique 4. Autorisation de coupes dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable | service-public.fr. 4
arrêté préfectoral n° 12-48 du 8 février 2012 (format pdf - 88 ko - 06/03/2015)
Code de l'urbanisme Art. L160-1 et L480-4 du code de l'urbanisme
Coupe ISF-Monichon
Propriétaire ayant bénéficié d'avantages fiscaux (ISF ou Loi Monichon) et ne possédant pas de garantie de gestion durable. Art 793 et 885H du Code Général des Impôts
Remboursement des avantages fiscaux avec intérêts + amendes
Coupe en site Natura 2000
Contactez la Cellule Forêts de la DDT - Tél. 04 77 43 80 68
Code de l'environnement L414-4 et L 414-24 et suite
Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 (format pdf - 144 ko - 06/03/2015)
Parcelles non couvertes par une garantie de gestion durable:
formulaire d'évaluation d'incidences (format pdf - 390.
Autorisation De Coupe De Bois 2019
Hors cas cités précédemment, pas d'autorisation nécessaire
Article L124-6
Coupes en EBC
dans un bois classé "Espace Boisé à Conserver" au POS Plan d'occupation des sols (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU Plan local d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) de la commune. Déclaration préalable à la mairie
Cerfa n°13404*04
(rubrique 4.
(Article L124-5 du code forestier, Arrêté L9 et L10) Dans les forêt en Espace Boisé Classé (L113-1 du code de l'urbanisme) et en zone du paysage à conserver (L151-23 du code de l'urbanisme): Toute coupe réalisée dans l'un de ces espaces doit faire l'objet d'une déclaration préalable, sauf dans les cas mentionnés dans l'arrêté du 5/10/78 (voir PDF ci-dessous). > Liste des coupes dispensées de déclaration préalable - format: PDF
- 0, 15 Mb
> formulaire de déclaration préalable - format: PDF
- 0, 93 Mb
Obligation de reconstitution après coupe rase (article L124-6 du code forestier, Arrêté L9 e L10): Après une coupe rase de plus d' un hectare effectuée dans un massif forestier de plus de 4 hectares, la personne pour le compte de qui la coupe a été réalisée, ou le propriétaire du sol, est tenu de prendre les mesures nécessaires pour reconstituer le peuplement, dans un délai de 5 ans à compter du début de la coupe définitive.
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Sujet du message: Re: Kit Alternateur regulateur 6 volts Posté: Mar 02 Oct, 2012- 23:12
J'ai nettoyé avec du papier de verre à la terre et les supports de l'alternateur et le régulateur pour faire une bonne terre et maintenant la charge à 7, 10 V Est-ce correct? Tous les mécaniciens me dire que toutes les connexions sont correctes. Sujet du message: Re: Kit Alternateur regulateur 6 volts Posté: Mar 02 Oct, 2012- 23:36
La charge à plus de 7v semble indiquer que l'installation est maintenant en ordre. Bien du plaisir avec ce kit... Sujet du message: Re: Kit Alternateur regulateur 6 volts Posté: Mer 03 Oct, 2012- 15:49
Re-mercí. Prêt à partir
Christoph Baker
Sujet du message: Re: Kit Alternateur regulateur 6 volts Posté: Mer 03 Oct, 2012- 16:43
Inscription: Jeu 17 Juil, 2008- 18:19 Messages: 2429
DonDyane a écrit: Bonsoir, Je suis nouveau sur le forum. Avec les lumières éteintes et le moteur a accéléré l'alternateur génère 6, 80 volts au maximum, mais l'ampèremètre indique entre le chargement et le déchargement c'est tout ok?
C'est cette particularité que la norme IEC 61427 est chargée d'évaluer pour chaque batterie. Pour stocker vos batteries, il faut:
Un endroit frais et sec. La température optimale est entre 20° et 25°C. Au-delà de 30°C les batteries vont se détériorer plus rapidement. Les positionner droites, ne jamais les coucher. Essayer de les poser sur un support surélevé et stable. Lors de l'utilisation de vos batteries, faites attention à:
Ne pas les décharger à plus de 30%, pour assurer leur durée de vie la plus longue. Ne pas les décharger à plus de 50%, sinon vous allez les détériorer de façon irréversible. Bien les recharger, au moins une fois par mois, si vous ne les utilisez pas. Ne pas déconnecter les batteries du régulateur lors du chargement. Les batteries doivent être doivent être chargées sans interruption. Les systèmes de batteries solaires ne sont pas compliqués et tout commence lorsque vous installez des panneaux solaires. Ces systèmes de batterie génèrent de l'électricité à partir d'une ressource renouvelable – le soleil – et peuvent fournir de l'électricité à votre maison même s'il n'y a pas d'électricité sur le réseau.