L'AITF reste mobilisée pour faire défendre la place des ingénieurs territoriaux et plus généralement notre statut de fonctionnaire. Alors que le projet de loi sur la transformation de la Fonction Publique fait son chemin à l'Assemblée Nationale en séance publique, notre association est invitée par Mme Catherine DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ, rapporteurs de la commission des lois du Sénat, à participer à une table ronde avec d'autres association afin que nous puissions faire entendre nos positions, le 22 mai. Pour mémoire, et sans vouloir reprendre nos précédents communiqués, le projet de loi a fait l'objet d'un passage au sein de la commission des lois de l'Assemblée début mai qui a étudié 882 propositions d'amendement dont les 5 que nous avions déposés. Préalablement, j'ai été reçue avec Vincent BIMBARD, notre vice-président en charge de la commission carrière, par Mme Emilie CHALAS, député et rapporteuse, dans l'espoir que nos positions soient comprises et entendues. Réforme statut ingénieur territorial et l'examen professionnel. Les amendements retenus ont été essentiellement techniques avec des ajustements à la marge du texte.
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- Réforme statut ingénieur territorial et l'examen professionnel
- Exemple de fiche de non conformité a la
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C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.
Réforme Statut Ingénieur Territorial Et L'examen Professionnel
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d'ingénieur territorial, ainsi qu'à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter cette évolution, le Club tés a donné la parole à deux experts. cet article fait partie du dossier
Ingénieur en chef territorial: un statut en questions
La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux vise à revaloriser leur statut et à harmoniser la filière avec celle des administrateurs. Réforme des statuts des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs des TPE | SNITPECT - FO. Arnaud Bonnin, 1 er vice-président national de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et animateur de la commission Carrière, et Cyril Philis, chef de projet transport ingénieur principal à la région Poitou-Charentes, nous donnent leur point de vue. Arnaud Bonnin, 1 er vice-président national de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et animateur de la commission Carrière
« La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs présente quelques points positifs, notamment la création du 3 e grade hors classe.
En créant un même cadre d'emplois, un seul texte s'applique aux deux versants et il devient inutile de transposer les avancées statutaires des territoriaux à chaque réforme. Car les décrets statutaires de la FPT et de la FPH sont historiquement comparables, rappellent les sept syndicats signataires du courrier. En 1991, le décret portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière a été créé sur la base du décret de 1990 sur le cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux. Deux textes qui « ont suivi les mêmes évolutions, avec parfois un délai de transposition générateur d'iniquité et de freins à la mobilité ». Les réformes n'ont pas toujours été rapides ni complètes. En revanche, les syndicats se félicitent d'avoir obtenu l'harmonisation des deux premiers grades sur quatre en septembre 2017. À savoir: mêmes échelons, mêmes indices et mêmes modalités de promotion pour ces deux grades. Réforme statut ingénieur territorial d. Les syndicats estiment que la mobilité entre les deux versants, hospitalier et territorial, pourrait non seulement enrichir et diversifier les parcours professionnels des agents, mais aussi rendre les établissements plus attractifs.
Written By web share on lundi 19 octobre 2020 | 08:53
Exemple de fiche de non conformité
Exemple de fiche de non conformité avec les actions d'amélioration, à télécharger en format excel. S'abonner
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