Le vendeur L'acheteur
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C'est le.... qui a la charge de la preuve. Demandeur Défendeur
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À partir de quelle somme l'acte juridique doit-il être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique? Quiz Introduction générale au droit. 4000€ 2500€ 1500€
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Comment contester un acte authentique? On ne peut pas Preuve du contraire Procédure d'inscription de faux On fait appel
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Que faut-il faire pour faire exécuter un acte authentique? Passer devant le tribunal Le remettre à l'huissier qui déclenche l'exécution
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Le président peut-il faire passer une loi concernant les délits? Non Oui
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Qcm Intro Au Droit L'article Complet
Oui Non
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Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. Qcm intro au droit l'article. 14 novembre 2013
Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016
17 juin 2013
Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes:
Q5: Le droit privé comprend le droit pénal
Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel
Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
Qcm Intro Au Droit La Suite
1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes
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Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992
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Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République
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La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum
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La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit
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Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Quiz Introduction au droit - Societe, Droits. Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem »
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La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.
7
Mar
Le terme politique est polysémique
a) vrai
b) faux
La science politique étudie
a) le politique
b) les partis politiques
Des débats de société peuvent devenir des débats politiques? La décolonisation sous la IIIe république:
a) est un débat politique
b) est un débat éthique
La pédophilie:
a) est au coeur du débat politique
b) n'est pas dans le débat politique
Quels sont les 2 moyens pour repérer le politique? Qcm intro au droit l1 france. a) une posture "essentialiste" et une attitude "pragmatique"
b) lire les journaux
La posture essentialiste:
a) des choses sont politiques par essence
b) on se contente de l'essentiel
C'est une vision:
a) restrictive pour repérer le politique
b) extensive
L'attitude pragmatique:
a) transforme un fait social en fait politique grâce à une procédure spéc. b) s'adapte
a) extensive de repérage du politique
b) restrictive
Le port du foulard islamique en france a provoqué un débat politique
a)vrai
b)faux
Tags: Politique
Du 23 avril au 21 mai 2016
UNE OPÉRATION AUVERGNE-RHÔNE-ALPINE INÉDITE EN FRANCE
Opération portée par le comité régional Rhône-Alpes Gourmand et à l'initiative du Syndicat des crémiers-fromagers, en partenariat avec les syndicats AOP/IGP d'Auvergne-Rhône-Alpes
Des restaurants de la région ont choisi d'inviter le grand public à découvrir les 21 fromages, beurre et crème labellisés AOP-IGP d'Auvergne-Rhône-Alpes. Un mois d'escapade gourmande du samedi 23 avril au samedi 21 mai 2016 avec un nom de code: « PAS SAGE, PAS DE FROMAGE! Le Pas Sage de l'Aube du Domaine Ostertag - Vin blancs d'Alsace. ». Cette opération propose un itinéraire ludique, singulier, gourmand et malin à la table de restaurants et sur les étals des crémiers-fromagers volontaires. Une idée prometteuse qui permettra de familiariser le grand-public avec les grands noms des fromages régionaux: AOP Abondance, AOP Beaufort, AOP Bleu d'Auvergne, AOP Bleu de Gex, AOP Bleu du Vercors, AOP Cantal, AOP Charolais, AOP Chevrotin, IGP Emmental de Savoie, AOP Fourme d'Ambert, AOP Fourme de Montbrison, AOP Mâconnais, AOP Picodon, AOP Reblochon, AOP Rigotte de Condrieu, AOP Saint-Nectaire, AOP Salers, AOP Tome des Bauges, IGP Tomme de Savoie ainsi que l'AOP Crème de Bresse, et l'AOP Beurre de Bresse.
Le Pas Sage De L'aube Du Domaine Ostertag - Vin Blancs D'alsace
Un patrimoine gastronomique et un univers d'hommes et de femmes de talents, passionnés et investis autour de produits du terroir jamais égalés. OU ET COMMENT DÉGUSTER CES FROMAGES? Plus d'informations sur et sur Facebook:
Pas Sage, Pas De Fromage ! 2020 - Lyon France
À vous les savoureux fromages de notre beau terroir!
Tonneau Et Dégustation Vin – Fromagerie Du Passage, Aix En Provence
Les gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants au jeu concours (pour le quizz, il suffit de participer pour être participant au tirage au sort).
C'est où? 1 Passage du Grand Cerf, 75002 Paris
Ouvert le mardi de 19h à 23h et du mercredi au samedi de 12h à 15h et de 19h à 23h