Mais les plus grands apports de la réforme se situent vraisemblablement dans le titre X du décret « Fin de contrat – Licenciement ». A titre liminaire, sont énumérées les mentions obligatoires que doit contenir le certificat délivré par l'autorité territoriale à la fin du contrat (article 38). Les délais dans lesquels l'administration doit notifier son intention de renouveler ou non un contrat sont restés les mêmes, mais il est intéressant de relever que la formulation alambiquée « du début du mois précédant le terme de l'engagement » a laissé la place à celle, beaucoup plus claire, « d'un mois avant le terme de l'engagement » (article 38-1). Les articles 39-2 à 48 sont consacrés au licenciement de l'agent contractuel. Décret 88 145 du 15 février 1988 عربية. Les motifs pouvant justifier le licenciement ont été actualisés, à la lumière de la jurisprudence. L'article 39-3 prévoit ainsi désormais que la disparition du besoin, la suppression de l'emploi ou encore le recrutement d'un fonctionnaire peut justifier le licenciement. Mais la « mise à jour » la plus attendue est sans nul doute celle de l'obligation de recherche de reclassement dans certains cas de licenciement initiée par le Conseil d'Etat en 2013, prévue à l'article 39-5 ( CE Sect., avis ctx, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, req.
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 عربية
n° 365139; CE, 18 décembre 2013, Mme B., req. n° 366369). Le déroulement de l'entretien préalable est précisé, et la commission consultative doit être préalablement consultée. Il ne reste donc plus qu'à attendre l'entrée en vigueur du décret fixant les conditions dans lesquelles les commissions consultatives paritaires connaissent des questions individuelles des agents contractuels!
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 18
Non-renouvellement d'un CDI - Délai de préavis
Publié le 06/01/2014
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Oui – L'article 38 du décret du 15 février 1988 fixe, pour les agents non titulaires engagés pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, le délai dans lequel l'administration doit les informer de son intention ou non de renouveler leur engagement à son échéance. L'administration doit ainsi notifier son intention: au plus tard le huitième jour précédant le terme de l'engagement, pour l'agent recruté pour moins de six mois; au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans; au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour celui recruté pour une durée supérieure à deux années; au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible... Article réservé aux abonnés
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Décret 88 145 Du 15 Février 1988 2
Références:
décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée sont soumis aux dispositions de droit commun applicables aux agents contractuels prévues principalement par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, sous réserve des mesures propres qui leur sont applicables:
Rémunération:
La rémunération des agents employés en CDI fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions. Fédération CGT des services publics : Décret n°88-145 du 15 février 1988 version (...). Entretien professionnel:
Ils font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte-rendu.
Décret 88 145 Du 15 Février 1988 Full
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Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels
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Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Décret 88 145 du 15 février 1988 18. Congés sans traitement:
Congé pour convenances personnelles
L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité:
L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.
Le PHMB ou Polymère d'HexaMéthylène Biguanide est un produit d'entretien créé vers la fin des années 50 qui est utilisé dans le domaine de la santé et de l'industrie. Il est généralement utilisé pour le traitement des eaux, des produits d'entretien ménagers, des conservateurs, etc. L' oxygène actif est un produit naturel et écologique, pour pallier les défauts du PHMB il s'agit généralement du traitement le plus utilisé en parallèle. Qu'est-ce que le PHMB pour piscine? Comment s'en servir et quels avantages présente-t-il? Qu'en est-il de l'oxygène actif? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses dans cet article. Voyons cela de plus près. Le traitement au PHMB: c'est quoi? Le PHMB est non chloré et au même titre que le brome, il est non irritant, inodore et insensible aux rayons UV. De plus, contrairement à la plupart des formes de traitement pour piscine, il n'est que peu affecté par les variations de pH. Phmb oxygene actif organic. Le PHMB a une triple action germicide, fongicide et bactéricide rémanente.
Phmb Oxygene Actif Circulant
Idem pour le brome ou le PHMB. Petit rappel: Le brome, le chlore et le PHMB ne sont pas compatibles entre eux. En raison de son absence de rémanence, l'oxygène actif disparaît rapidement et il n'est pas recommandé de l'utiliser seul (sauf pour les petites piscines). Il est surtout est conseillé pour le PHMB et le chlore, dont il améliore le traitement. Association Chlore – Oxygène actif
L'oxygène actif détruit les matières organiques et s'attaque également aux chloramines en les retransformant en chlore actif. Il a donc une action de réactivation du chlore (régénère le chlore). Il a également une action régénérante sur le brome (bromamines). Association PHMB– Oxygène actif
En association au PHMB, le traitement devient un très bon désinfectant et le confort de baignade est assuré. PHMB ou oxygène actif ?. Cette combinaison est très efficace. Le traitement est alors algicide. NB: Oxygène et Hydraulicité de la piscine
Le traitement à l'oxygène actif nécessite une très bonne hydraulicité de la piscine, un temps de filtration adapté et l'ajout de floculant pour doper le travail de filtration des impuretés
5 – Sensibilité aux UV, à la température et au pH
L'oxygène actif est sensible aux variations de pH (contrairement au brome ou au PHMB).
Phmb Oxygene Actif D
Il y a plusieurs alternatives pour traiter l'eau de votre piscine: le phmb, le chlore, le brome, l' ionisation, l' électrolyse du sel, l' oxygène actif, ou encore les UV. Comment fonctionne le PHMB? Principe du polyhexaméthylène biguanide
Le PHMB permet de purifier l'eau de votre piscine, il élimine les bactéries et les champignons. Cependant, il n'a pas d'effet sur les algues qu'il faudra donc détruire avec un algicide. Notez que le polyhexaméthylène biguanide est incompatible avec le chlore et le brome. Vous pouvez utiliser de l'oxygène actif contre les algues ou un simple algicide. Phmb oxygene actif perfume. Utilisation du PHMB
On trouve le PHMB sous deux formes: liquide ou pastille. La forme liquide peut se verser directement dans l'eau du bassin. Cette dernière est plus utilisée, car elle se combine à des pastilles d'oxygène actif anti-algues. Référez-vous toujours aux indications figurant sur le flacon du produit. La dose idéale de PHMB dans votre bassin se situe entre 30 et 45 mg/L. Si votre eau est au-dessus de 60, elle est surdosée.
Phmb Oxygene Actif Perfume
Fortement rémanent, ce produit permet de faciliter la maintenance en espaçant les traitements. Insensible aux variations de température et à la chaleur, il reste efficace même avec une eau dépassant les 30°C. Également insensible au PH et aux ultraviolets, il permet d'utiliser un traitement aux UV en parallèle. Son action micro-floculante permet de clarifier l'eau et participe donc à l'efficacité des filtres à sable. Il ne génère aucun dérivé gênant tel que les chloramines ou le stabilisant. Confortable pour les baigneurs car non irritant pour la peau ou les yeux. Il ne génère aucune odeur et n'a pas de goût. 1-3/ Précautions Nous les avons déjà abordé précédemment. Il est totalement incompatible avec le chlore, le brome ou le cuivre. Ces produits ne doivent donc jamais être mélangés. Oxygène actif: 7 choses à savoir avant l'utiliser - Boucle d'Or. Vous souhaitez traiter au PHMB en remplacement de brome ou de chlore? Au préalable, il vous faudra utiliser un produit à base de thiosulfate de soude pour détruite toutes les molécules chlorées. De même, si votre bassin était traité par ionisation cuivre / argent, il faudra prévoir de le vider intégralement avant d'entamer le traitement au PHMB.
Phmb Oxygene Actif Organic
Effets du pH, des UV et de la température de l'eau sur le chlore, le brome, le PHMB et l'oxygène actif
Il est donc important de connaitre les effets de ces paramètres pour bien gérer la consommation de vos produits de piscine. Cela évitera les sur ou sous concentration de produits qui seront mauvaises pour votre santé, et plus accessoirement pour l'eau de votre piscine (eau trouble, eau verte, …). C'est pourquoi il est aussi très important d' analyser l'eau de votre piscine avant chaque traitement (analyse du pH, taux de désinfectant, …). Impact du pH sur l'efficacité des désinfectants de piscine
La valeur du pH est un facteur primordial en ce qui concerne l'efficacité des désinfectants de piscine
Désinfectants piscine
Impact du Facteur pH
Chlore
SENSIBLE
Le chlore est sensible aux variations de pH. Plus le pH est haut, moins le chlore est efficace. Le chlore perd les 2/3 de son efficacité avec un pH de 7, 8! Préconisations:
7. Traitement d’une piscine au PHMB. 2 < pH < 7. 4
Surveillez très régulièrement le pH
Brome
PEU SENSIBLE
Contrairement au chlore, le brome garde son efficacité avec un pH élevé.
Phmb Oxygene Actif.Org
Les yeux ne piquent pas dans l'eau. Et votre maillot de bain ne décolore pas! L'oxygène actif piscine est un produit écologique car composé de molécules naturelles. Lorsqu'il agit pour désinfecter votre piscine, il se transforme en eau et en oxygène et ne pollue pas du tout votre eau avec des composés chimiques diverses ou des sous-produits gênants (contrairement au chlore qui produit des chloramines). L'oxygène actif est dépourvu de stabilisants (problème des galets de chlore). Votre eau ne risque donc pas d'être chargée en stabilisants qui bloquent l'action de la désinfection. L'eau de la piscine est douce et confortable pour les baigneurs. Mais elle est également non corrosive pour les équipements de la piscine. NB: Précautions: L'oxygène actif à l'état pur est un produit toxique et corrosif. Attention donc au stockage. Phmb oxygene actif d. 2- L'oxygène actif est oxydant, anti-Algues, désinfectant…. Mais non rémanent
L'oxygène actif piscine désinfecte l'eau efficacement mais n'a pas de pouvoir rémanent.
Aucune irritation des muqueuses ou des yeux et le produit est inodore et n'a pas de goût. Ecologique. Ce procédé est basé sur une molécule entièrement naturelle qui n'a aucune incidence sur le PH. Performant. Il éradique toute trace de germes et détruit également les algues. De plus il élimine les matières organiques en ne formant aucun sous-produit, contrairement au chlore par exemple. Compatible. Ce traitement est entièrement compatible avec le chlore ou le brome, contrairement au PHMB et ne présente un danger pour aucun revêtement. 2-3/ Précautions Comme tout produit traitant, l'oxygène actif est un produit toxique, corrosif et dangereux pour le peau et les yeux à l'état pur. Son stockage doit être effectué en quantité raisonnable et dans un espace sec et aéré. Afin de limiter les risques, il existe des kits de traitement à l'oxygène actif spécialement adaptés aux différentes tailles de bassins.. 2-4/ Types de traitements L'oxygène actif peut être utilisé aussi bien en traitement courant qu'en traitement choc: Le traitement courant ou longue durée.