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Le livre de police informatisé est inclus dans la version ELITE. Sur les autres versions, cette fonctionnalité n`est pas disponible.
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Tenir un livre de police est une obligation légale pour l'achat-revente de biens d'occasions. Les auto-entrepreneurs qui décident de créer leur entreprise d'achat-vente sur Internet (par exemple sur eBay ou Le Bon Coin) doivent tenir un livre de police au même titre que les brocanteurs! Il en est de même si vous chinez les bonnes affaires dans les braderies ou vide-greniers pour les revendre après sous le statut de l'auto-entrepreneur! Mais à quoi sert le Livre de Police? Le livre de police a essentiellement pour objectif de lutter contre le recel de marchandises (par exemple des marchandises volées). Seuls les services de police et services fiscaux ont le droit de consulter votre livre de police. Ou obtenir un livre de police? Vous pourrez acheter un livre de police chez les fournisseurs de livres comptables d'entreprise. Vous pouvez par exemple trouver ce type de fournisseurs dans votre ville ou région dans les Pages Jaunes. Télécharger LIVRE DE POLICE AUTOMOBILE Automobiles et VO pour garagistes et revendeurs Registre conforme au code pénal. Vous pouvez aussi acheter un livre de police sur Internet directement.
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Un livre de police est un document muni d'une couverture rigide et d'une reliure solide, dont les pages sont inamovibles et numérotées. Ces pages se présentent sous la forme de tableaux avec des champs à renseigner scrupuleusement. Les règles à suivre pour le remplir:
les entrées se suivent, sans espace, et avec des numéros suivant un ordre chronologique;
aucune page blanche n'est laissée;
les informations ne doivent pas pouvoir être effacées;
aucune rature ne doit apparaître. © sbc-auto
ℹ️ Le livre de police doit pouvoir être présenté en bonne et due forme à l'inspecteur, c'est-à-dire être rempli et entièrement à jour. En cas de contrôle par les autorités, il faut donc pouvoir y accéder facilement et à tout moment sur le lieu de l'établissement. Quelles sont les différentes informations à faire paraître? Pour chaque entrée, les informations obligatoires servent à garantir la traçabilité des transactions de vos véhicules d'occasion. Le livre de police informatique. Elles concernent le véhicule d'occasion, le vendeur, l' acheteur et la transaction:
Identification et description du véhicule d'occasion
le numéro de police (ou numéro de VO), par ordre chronologique,
la date d'entrée du véhicule sur le parc,
le type de véhicule,
la marque et le modèle du véhicule,
la couleur du véhicule,
l'année de mise en circulation,
le kilométrage à son compteur,
son numéro d'immatriculation,
le type mine de la carte grise et VIN (numéro de série),
son pays d'origine.
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Les particularités à connaître: obligations et sanctions Obligations
Faire viser le registre par le commissariat de police, la gendarmerie ou la mairie de votre commune: il doit obligatoirement être coté et paraphé par les autorités avant toute inscription d'informations;
Identifier précisément et sans équivoque chaque véhicule d'occasion de votre parc faisant l'objet d'une transaction;
Chaque page doit faire figurer les textes de loi de référence. ☝️ Les conditions dans lesquelles un vendeur professionnel peut acheter et céder des biens mobiliers sont fixées par la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 et le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988. Exemple livre de police automobile rempli pdf. Sanctions
L'absence de tenue d'un livre de police peut avoir pour conséquence:
des amendes d'un montant de 30 000 euros;
un emprisonnement jusqu'à 6 mois ferme. Durée de conservation du registre Le livre de police automobile est à conserver au minimum 5 ans après la clôture de la société et doit être maintenu en bon état. Les logiciels pour tenir un livre de police au format électronique
Un logiciel pour livre de police automobile?
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Seconde question: si je vends 1 objet faisant partie d'un lot, comment l'inscrire dans mon livre des recettes? Simplement la référence du lot et le nom de l'objet? (ex: REF 0001: 1 fourchette)
J'ai également une autre question sur mon cas bien concret: la personne me propose de revendre ses objets donc, et d'en partager l'argent de la vente. Pour moi cela s'apparente à du dépôt vente, activité pour laquelle je ne suis pas inscrite (je n'ai déclaré faire que de l'achat et de la revente). Est-ce que j'ai raison? A ce moment là est-ce que je ferais mieux de proposer à la personne de simplement racheter ses affaires? Ou est-il possible, bien que déjà immatriculée à l'Insee et en attente de mon Kbis et de ma carte de commerçante, de rajouter le dépot vente à mon activité? (sachant qu'à priori je ne le ferais qu'avec cette personne... Exemple livre de police automobile rempli d. ). Enfin, une dernière question sur ce qui doit être déclaré à l'URSSAF ensuite en tant que bénéfices: il s'agit bien de déclarer le fruit de ma vente et ce peu importe les frais qu'il y a derrière?
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Où en acheter? On sait maintenant que le registre de police est obligatoire pour pouvoir revendre des objets d'occasion. Mais où acheter un livre de police? Il existe de nombreux magasins qui commercialisent des livres de police. Aujourd'hui, l'achat de ce type de document peut même se faire en ligne via quelques de sites de vente en ligne et des sites spécialisés. Livre de police : qui doit l'avoir et comment se le procurer ? - lektum.com. Il n'y a pas de différence entre le registre de police commercialisé en ligne et celui qui est vendu en magasin physique, il s'agit du même produit. La seule différence concerne la procédure d'achat qui est plus simple et rapide via Internet (paiement en ligne et service de livraison inclus).
Résolu
Bonjour,
Je cherche depuis un petit moment des renseignements sur la manière de tenir un livre de police (dans le domaine de la vente automobile). Je n'ai pas trouvé sur internet de site expliquant clairement et simplement comment faire. Il me semble avoir compris que seuls les véhicules d'occasion sont enregistrés au livre de police (achat ou vente) mais il y a quelques cas particuliers pour lesquels je me pose des questions:
Par exemple: je vends un véhicule d'occasion puis je rachète ce même véhicule puis je le revends. Exemple livre de police automobile remplit. Quelles sont alors les écritures que je dois passer dans mon livre de police? Comme vous pouvez le constater ca reste un peu flou dans ma tête, aussi, si vous pouviez m'eclairer ou si vous aviez des liens expliquant précisement la méthode... je vous en remercie d'avance. Bonne journée
bonjour
je ne suis pas en avance, je viens de voir votre question sur le livre de police
avez vous eu la réponse
je travaille depuis 20 ans dans l automobile, je peux vous aider(en retard... )
BONNE JOURNEE
NADETLIO