D'autre part, le temps permet de contester la solution constante car le juge doit adapter la jurisprudence aux évolutions économiques et sociales (4). On dit ainsi qu'il y a revirement de jurisprudence chaque fois que la Cour de cassation varie dans l'interprétation de la loi qu'elle retenait jusqu'alors (5) pour une affaire similaire. Par essence, le revirement est, comme la jurisprudence, rétroactif. Cependant, à la différence d'une loi interprétative (6), la décision de justice est par définition enfermée dans l'effet relatif de l'autorité de chose jugée. Ainsi, n'étant pas lié par les précédents, le juge reste libre d'opérer un revirement. En outre, s'il y a revirement c'est, par définition, que la solution antérieure, n'était pas satisfaisante. L'article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement. Ainsi, il empêche la jurisprudence d'être une source de droit formelle. Elle n'est pas une norme assimilable à la loi. Il y a une différence essentielle entre la rétroactivité de la loi et celle de la jurisprudence.
- Revirement de jurisprudence définition google
Revirement De Jurisprudence Définition Google
Contrairement aux juridictions de premier et second degré, ces deux juridictions ne connaissent pas des faits de l'affaire; elles réexaminent seulement le droit. Elles ne rejugent pas l'intégralité de l'affaire; elles vérifient simplement que les juridictions inférieures ont correctement appliqué le droit. Elles cassent les décisions qui ont mal appliqué le droit, et inversement elles rejettent les recours contre les décisions qui ont correctement appliqué le droit. Ainsi, lorsqu'elles réalisent un revirement de jurisprudence, ces juridictions consacrent l'application d'une nouvelle règle de droit pour une situation juridique donnée. Elles énoncent qu'à l'avenir, les situations juridiques similaires devront être régies par cette nouvelle règle de droit qu'elles ont dégagé. Les revirements de jurisprudence sont rares. Pourquoi? Tout simplement car au regard des conséquences importantes qu'ils entraînent, ils doivent être mûrement réfléchis. En effet, en consacrant un changement de la règle de droit applicable, les revirements de jurisprudence portent atteinte au principe de sécurité juridique.
Dans ce cas, on parle de revirements de jurisprudence des Hautes Juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État). Ainsi, ces deux juridictions n'étant pas tenues par la jurisprudence, peuvent estimer qu'une décision juridique contraire est préférable. Le droit étant une matière vivante et fugace, les revirements de jurisprudence représentent la préoccupation des magistrats d'adapter la justice aux problématiques actuelles de l'état de droit, tout en le faisant progresser. En outre, les revirements de jurisprudence permettent de modifier des comportements qui ne sont plus adaptés à leur temps. À titre d'exemple, on peut citer l'ancienne position de la Cour de cassation en matière de transsexualisme et de changement d'état civil. En l'espèce, une personne ayant changé de sexe à la suite d'une opération, avait demandé une modification de son état civil, afin que celui-ci soit conforme à son apparence physique. Or, aucune disposition légale dans le droit français ne visant le cas du transsexualisme, la Cour de cassation jugea qu'il n'avait pas lieu d'opérer un tel changement d'état civil.