82.. 73. 04. 00
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Contacter la maison de vente. DAUM France - Vase à décor de roses teinté rose et vert - Signé sous la base - [...] | lot 40 | Monnaies or - Bijoux - Montres - Objets d'art - Tableaux - Métal argenté... chez Enchères Valentré - SARL ANNE CAUDESAYGUES | Auction.fr. Informations Maison de vente
Enchères Valentré - SARL ANNE CAUDESAYGUES
Enchères Valentré - SARL ANNE CAUDESAYGUES 1206 Route de Figeac 46000 Cahors France
05 65 30 13 80
Informations complémentaires
Modalité d'accès
Sortie de Cahors, direction Larroque des Arcs- Figeac
Nombre de lots
243 lots
Conditions de réglement
Frais internet:
+3% HT du prix d'adjudication (soit +3, 60% TTC) pour les lots volontaires. +35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC) pour les véhicules volontaires
Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires et les ventes caritatives. Le règlement peut se faire:
par virement bancaire (obligation pour tout acheteur étranger).
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Vous devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la déclaration. Votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l'étranger. Ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur Depuis votre mariage, ca communauté de vie (affective et matérielle) ne doit pas avoir cessé. Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française. PAC – Nocturne d'ouverture : Préfecture. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Naturalisation par décret La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes: Vous devez être majeur. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. (Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée) Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre demande.
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Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française. Vous devez justifier d'une insertion professionnelle. Sous prefecture l hay les roses titre de séjour un titre de sejour en france. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Regroupement familial Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen!