Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit s'acquitter de frais d'acquisition versés au notaire. Mais ces frais sont de plusieurs ordres. Frais de notaire: la taxe de publicité foncière (TPF)
La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée au profit des départements, des communes et de l'État (frais d'assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l'ancienneté du bien acheté:
application d'un taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien
application d'un taux réduit pour l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement
Détail de la Taxe de publicité foncière (TPF)
Taux normal
Taux réduit
Commune
1, 20%
Département
3, 80%
0, 70%
Ou, sur délibération du département:
minimum
maximum
4, 50%
Frais d'assiette et de recouvrement
2. Maison neuve: Jolie maison à construire en vente à chatou (78400). 37%
2, 14%
Taux global maximal
5, 81%
0, 71%
S'ajoute à ces taxes le paiement de la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0, 1%. Comment sont calculés les frais d'assiette et de recouvrement?
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Les frais de notaire
Pour toute acquisition d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc. ), l'acte authentique d'achat doit être réalisé et déposé chez un notaire. La finalisation de ce document entraine des frais d'actes notariés, plus connus sous le nom de «frais de notaire» ou encore de « droits de mutation ». Ces frais se composent des honoraires du notaire mais aussi des taxes perçues par l'État sur chaque transaction. Comment sont calculés les frais de notaire? Frais de notaire eure et loir prefecture. • Les frais de débours: Ces frais représentent toutes les dépenses du notaire occasionnées pour la réalisation de l'acte. (Extrait du cadastre, le géomètre-expert, salaire du conservateur des hypothèques, États hypothécaires, constitution du dossier). Ils sont estimés dans une fourchette de 1. 20 à 1. 40% du prix du bien. • Les honoraires du notaire: Ils représentent tout simplement la rémunération du notaire pour chaque transaction. Les taux de rémunération sont les même pour un logement neuf ou ancien, mais ils varient en fonction du prix de vente et, dans le cadre du neuf, du nombre de biens de l'opération immobilière que gère le notaire.
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Évaluation de l'emplacement
Diagnostics
(Réalisé le 13/04/2022)
Consommation énergétique (dont Émissions de gaz à effet de serre)
Estimation annuelle des coûts d'énergie du logement
Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une situation standard sur 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires). Entre 1393 € et 1885 € par an
Prix moyens des énergies indexées au 1 er Janvier
2021
(abonnements compris)
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General Information
168 435, 00 €
28170 Chateauneuf En Thymerais See on Map
Posted
on the 05/21/2022
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Description
Maison neuve à construire RE 2020
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Photos et illustrations non-contractuelles
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