Consultez la partie Comptes / Rapports financiers pour rechercher les rapports financiers. Insolvabilités: publications de procédures collectives de règlement de dettes, d'exécution forcée et de concordat ainsi que déclarations de faillites
Avant le 01/01/2007, les succursales étaient inscrites en tant que sociétés autonomes au registre de leur juridiction (« droit antérieur »). Kbis société allemand.com. Depuis le 01/01/2007, les succursales ne sont plus inscrites qu'au registre de la juridiction de la maison mère (« droit nouveau »). Cela signifie que les succursales enregistrées jusqu'alors au registre de leur juridiction selon le « droit antérieur » ont été radiées et qu'elles ont été enregistrées sous le statut de succursale active selon le « droit nouveau » sur la fiche du registre de la maison mère. Par conséquent, les succursales de « droit nouveau » (depuis le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées qu'en tant que sociétés rattachées à la maison mère et non plus en tant qu'entités autonomes. C'est la raison pour laquelle les caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour la fonctionnalité de recherche ainsi que les résultats de recherche:
Fonctionnalité de recherche
Il faut de prendre en compte le fait que les succursales (le nom de la succursale) héritent des informations (critères de recherche) de la maison mère en ce qui concerne la juridiction du registre dans lequel elle est inscrite, le type de société, le numéro d'identification ainsi que la forme juridique de la société.
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Termes fréquemment recherchés Substantifs:: Termes similaires:: Discussions:: Substantifs extrait Kbis [ COMM. ] der Handelsregisterauszug Mots similaires BIOS, bis, bise, bois, bris, buis, ibis, skis Bims, BIOS, bis, Bis, Bise, Biss, Ibis, Kies, Kris Plus d'actions Pour aller plus loin Des questions? Allez faire un tour sur le forum! Classer le vocabulaire Classez les termes que vous avez enregistrés. Historique de mes recherches Consultez l'historique de vos dernières recherches. Français ⇔ Allemand Dictionnaire - Retour aux forums SUCHWORT - LEO: traduire en Français ⇔ Allemand Dictionnaire: votre dictionnaire en ligne pour Français - AllemandTraductions, avec forum, trainer et cours de langues. Kbis société allemande de la. Offre accessible en ligne ou via une application. Apprenez la traduction de «SUCHWORT» dans les dictionnairesFrançais ⇔ Allemandde LEO. Nous vous proposons en plus des tableaux de conjugaison et de déclinaison, la prononciation des termes recherchés, etc. Terme enregistré! Voulez-vous le classer dans une liste?
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Les contenus de registre suivants du Bureau d'immatriculation sont mis à disposition:
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Publications dans le registre
Comptes / Rapports financiers: dossiers de clôture et publications de décisions et de déclarations conformément au § 264, partie 3 du Code de Commerce allemand ainsi que rapports financiers des émetteurs de titres. Pourquoi commander un kbis avec nous?. Informations du fonds: publications relatives aux fonds comme les rapports, assiettes d'imposition, conditions contractuelles, etc. Publications des sociétés: publications des
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