Présentation de la décision
Informations sur la décision
Origine de la saisine
Ministre de l'économie
Dispositif(s)
Non-lieu
Fondement juridique
L. 462-7, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG)
Recours et Pourvois
Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux.
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Réagissant à une série d'accidents dramatiques, le Syndicat National des Utilisateurs de Grues et Entreprises de levage-montage et de manutention (SNUG) va signer une charte de bonnes pratiques avec la FFB et la FNTP. Cette initiative intervient "à la suite de différents évènements dramatiques liés à une mauvaise utilisation de grues mobiles d'une part, et pour répondre à l'évolution de l'environnement et des conditions des travaux d'autre part" explique le SNUG qui a donc mis au point une "Charte de Bonnes Pratiques Des Métiers du Levage". "Tous les grands acteurs du BTP sont concernés par les bons usages et les règles de sécurité liés aux opérations de levage des grues avec opérateurs" déclare Eric Aguettant, président du SNUG qui donc associé à sa démarche ses homologues Christian Baffy, Président de la FFB ( Fédération Française du Bâtiment) et Daniel Tardy, Président de la FNTP ( Fédération Nationale des Travaux Publics). Une commission "Location de grues à tour" créée au DLR. La signature officielle du document par les trois présidents aura lieu le 10 mars à Paris, pendant le congrès du SNUG.
462-7 du code de commerce, il convient de dire n'y avoir lieu à poursuivre la procédure, Décide: Article unique. - Il n'y a pas lieu à poursuivre la procédure. Délibéré, sur le rapport oral de, par Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel et M. Nasse, vice-présidents.
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Véritable nouveauté sur le marché, il permet de contrôler en temps réel et en phase d'étude les conséquences des modifications apportées au projet par les différents intervenants. Cette solution guide ainsi l'utilisateur et lui évite d'implanter une grue qui ne corresponde pas à la réalité. Livré avec une base de données de caractéristiques dimensionnelles des grues les plus utilisées, il permet également de vérifier en direct la visibilité du grutier sur tous les points du chantier. Chantier de l'année: UPERIO UPERIO a, à nouveau, marqué cette édition des Trophées Grues à Tour avec un chantier d'envergure exceptionnelle nécessitant le montage de 16 grues POTAIN MR608. Syndicat national des utilisateurs de grues 1. La constitution d'une équipe dédiée avec des techniciens issus des différentes agences françaises d'UPERIO a été nécessaire pour ce chantier réalisé sur une durée de 22 semaines au parc éolien offshore du Havre. En plein hiver, les monteurs avaient l'obligation de respecter les cadences de livraisons des containers arrivant par bateaux, après 6 semaines de transit, et absorber les retards de certains convois.
Le montage a été marqué par un trajet empruntant une piste d'accès boueuse à 2000 m d'altitude, se terminant à 2800 m (sur environ 5 km) et par un risque constant de chutes de neige, obligeant les monteurs à travailler plus vite. Montage GME de l'année: GLI Grues à Tour Les équipes de GLI Grues à Tour ont travaillé avec de nombreuses contraintes lors de ce chantier en plein cœur de la Rivière de l'Est, à La Réunion. L'objectif: monter une grue POTAIN MCT58 CHI (adaptée spécialement pour l'opération) à l'aide d'un hélicoptère mais aussi assurer le démontage de l'ancienne grue POTAIN 427 E grâce à la nouvelle. Pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles. Au milieu du parc national de la Réunion, les monteurs ont dû prendre en compte la préservation de la faune et la flore mais également les contraintes météorologiques dues à la saison cyclonique. De plus, le mauvais état de l'ancienne grue n'a pas permis un démontage traditionnel et a nécessité une sécurisation du porte-flèche pour éviter le renversement. Innovation de l'année: Creative Business Solutions Le produit MéthoCAD BIM, créé par l'entreprise Creative Business Solutions, est un outil pour la réalisation de modèle numérique du plan d'installation de chantiers intégrant les grues à tour.