Comment utiliser le barème? Dans un premier temps, vous devez déterminer la bonne formule en croisant 2 paramètres:
les CV du véhicule;
le nombre total des kilomètres parcourus. Une fois la formule identifiée, il vous suffit d'effectuer le calcul en intégrant le kilométrage TOTAL. Calcul distance domicile travail frais réels. Exemple de calcul des frais kilométriques 2017
Prenons l'exemple d'un véhicule de 8 CV ayant effectué 15 000 km. La formule à retenir est celle entre 5000 et 20 000 km correspondant à "plus de 7 CV":
(0, 337 x km) + 1 288. Calcul: (0, 337 x 15 000) + 1 288 = 6 343 €
A NE PAS FAIRE:
Dans cet exemple, vous ne devez pas calculer de la manière suivante:
les 5000 premiers km avec la formule de 0 à 5000 km: (0, 595 x km);
puis les 10 000 autres km avec la formule de 5000 à 20 000 km: (0, 337 x km) + 1 288. Le résultat ne serait pas exact.
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Ils sont définis à l'article 1 de l' arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Au deuxième alinéa du b de l'article 1 de l' arrêté du 03 juillet 2006 pour ce qui concerne la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Au troisième alinéa du même b pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Des abattements sont également prévus selon la durée des déplacements. Consulter le tableau des déplacements en Outre-mer de l'Urssaf. A l'étranger
Les indemnités de grand déplacement pour des salariés en déplacement professionnel à l'étranger sont identiques à celles prévues pour le groupe I des personnels civils de l'État envoyés en mission temporaire à l'étranger. Calcul frais réels trajet domicile travail 2014 edition. Leurs montants sont présentés dans l'annexe à l' arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission. Les barèmes des frais de mission par pays sont également consultables sur le portail des ministères économiques et financiers.
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Il en résulte le barème kilométrique spécifique suivant:
Cette modification s'applique à compter de la déclaration 2021 des revenus perçus en 2020. Barème kilométrique 2022 pour scooter de 50 cm 3 maximum
Le barème kilométrique publié par la DGFiP (direction générale des finances publiques) permet d'évaluer les dépenses correspondant à l'utilisation d'un vélomoteur ou d'un scooter en fonction des distances parcourues à titre professionnel ou pour le trajet domicile travail. Ce barème a été revu à la hausse pour les frais de déplacement 2021 déclarés en 2022. Calcul frais réels trajet domicile travail 2010 relatif. Pour mémoire, il était resté inchangé en 2021 au titre de 2020. Il avait été rehaussé en 2020 au titre de 2019, après cinq années consécutives de gel. Depuis 2021, on distingue un barème kilométrique pour les deux-roues à moteur thermique d'une part, et à moteur électrique d'autre part. Le barème kilométrique 2022 pour les scooters électriques de moins de 50 cm 3, pour lesquels une majoration de 20% est appliquée au montant des frais de déplacement calculés (comme pour les voitures électriques), est le suivant:
Barème kilométrique 2022 pour moto et scooter de plus de 50 cm 3
Un autre barème de calcul est à utiliser lorsque le deux-roues est une moto ou un scooter de plus de 50 cm 3.
Les frais kilométriques 2017 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu'il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2017 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel. Frais kilométriques 2017: remboursement au forfait
L'employeur peut rembourser les frais kilométriques 2017 en versant des indemnités kilométriques 2017 forfaitaires. Barèmes kilométriques 2017.. Le barème kilométrique publié au Journal officiel permet de fixer les indemnités kilométriques versées aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail. Pour l'année 2017, l'administration fiscale vient d'indiquer que les barèmes applicables ne sont une fois encore pas actualisés. Il faut appliquer les barèmes kilométriques 2015 déjà reconduits en 2016.