Refus de vente - PDF, 320 Ko
Envers un consommateur
Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l'article L121-11 du Code de la consommation: « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».
Article L121 11 Du Code De La Consommation Legifrance
Actions sur le document
Article L121-91
Toute offre de fourniture d'électricité ou de gaz permet, au moins une fois par an, une facturation en fonction de l'énergie consommée. Les factures de fourniture de gaz naturel et d'électricité sont présentées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la consommation et du ministre chargé de l'énergie pris après avis du Conseil national de la consommation. Cet arrêté précise également les différents modes de paiement que le fournisseur est tenu d'offrir au client et leurs modalités. Il précise quels sont les délais de remboursement ou les conditions de report des trop-perçus. En cas de facturation terme à échoir ou fondée sur un index estimé, l'estimation du fournisseur reflète de manière appropriée la consommation probable. Cette estimation est fondée sur les consommations réelles antérieures sur la base des données transmises par les gestionnaires de réseaux lorsqu'elles sont disponibles; le fournisseur indique au client sur quelle base repose son estimation.
Article L121 11 Du Code De La Consommation Electrique
Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous:
Article L121-11
Entrée en vigueur 2010-02-26
Les règles relatives à l'action sociale des caisses de sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles L. 262-1 et L. 263-1 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites:
" Art. L. 262-1. -Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité dans le cadre de programmes définis par l'autorité compétente de l'Etat, après avis et proposition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et compte tenu de la coordination assurée par celle-ci conformément aux dispositions des 3° et 4° de l'article L.
121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.
Les balisages GR® et PR® sont la propriété intellectuelle de la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Pendant la rando ou à proximité
Le parcours longe le plateau du Coscione. Superbe vue sur les aiguilles de Bavella. Il est possible de croiser des animaux (chevaux, cochons,... ) à certaines périodes de l'année. Vidéo de présentation:...
Plateau Du Coscione Carte Des
Les roches rencontrées sont essentiellement des granites calco-alcalins. Un sol acide se développe sur le substrat granitique. Qualité et importance
Le plateau du Coscione constitue un ensemble de moyenne montagne offrant une physionomie eurosibérienne accusée (hêtre, sapin, aulne odorant, pozzines) et correspondant à un climat relativement nébuleux humide et froid. Son relief valloné, ses nombreuses sources et ruisselets, ses pozzines très développées lui confèrent un aspect riant, unique dans l'île. La partie occidentale des Aiguilles de Bavella, avec la Punta di u Fornellu ferme à l'est cette zone qui englobe le Monte Incudine et la Vallée d'Asinao, aux reliefs doux.
Plateau Du Coscione Carte France
Plus d'information sur le site internet de la bergerie de Croci. Plateau du Coscione (Cuscionu)
Vous serez amené à rencontrer des vaches et cochons sauvages aux alentours des bergeries de Basseta, Matalza et I Croci. Cadre bucolique garanti sur le plateau des Croci, qui pendant 3 / 4 heures coupe de l'environnement montagnard. Bergerie I Croci: GR vins
Bergerie de Croci, appelé « GR Vins », chez Jean-Louis et Ludo 🙂
Bergerie I Croci: sous la neige
Et sous la neige, on y sert du Vin chaud? 😉
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander de recevoir par email le listing de l'ensemble des refuges et hébergements du GR20, avec toutes les coordonnées email et téléphoniques:
Navigation de l'article
Plateau Du Coscione Carte De
Prévoyez de vous couvrir, le plateau est situé à environ 1 500m d'altitude et il ne fait donc pas très chaud, même au printemps! Il y a même parfois encore des restes de neige de l'hiver…
Les paysages sont vraiment uniques. Imaginez un immense plateau montagneux à la fois rocailleux et verdoyant, traversé par une multitude de petits ruisseaux formant régulièrement des mares d'eau appelées pozzines et rendant l'herbe spongieuse. Ajoutez des cochons, chevaux, chèvres et vaches en liberté, un ciel changeant et vous aurez une idée de la beauté du lieu. Je n'ai pas été déçue pour cette deuxième visite, le plateau du Coscione est tout simplement superbe! Vous cherchez une agence pour organiser votre voyage? Je peux vous conseiller la plateforme Evaneos, qui met en relation des particuliers et des agences locales dans différents pays. Un super système car les agences sont rigoureusement sélectionnées et le prix payé va en grande majorité à l'agence locale: on bénéficie ainsi de l'expérience d'un habitant et on fait vivre l'économie du pays!
Site de la directive "Habitats, faune, flore"
Base de référence: décembre 2021.