Inventaire des archives du Tribunal de première instance d'Arlon. Tribunal de la Jeunesse. Versement 2010, 1912-1979
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BE-A0521 /
L1658 Les archives de l'État en Belgique 2020 This finding aid is written in
French. Description du fonds d'archives
Histoire du producteur et des archives Contenu et structure Consultation et utilisation Contrôle de la description
Description des séries et des éléments
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Tribunal De La Jeunesse Arlon Canada
Adresse: Rue Joseph Netzer 1, 6700 Arlon, Belgique Téléphone: 063 22. 19. 93 Fax: 063 23. 46. 08
Public / âge
Toutes personnes ou services inquiets par rapport à un enfant (0 à 18 ans)
Spécificités
La bâtiment se situe dans le bloc A au 2° étage. Pour apporter l'aide aux jeunes en difficulté ou en danger et à leur famille, le Décret du 4 mars 1991 a créé dans chaque arrondissement judiciaire, un Service de l'aide à la jeunesse (SAJ), dirigé par un Conseiller et composé d'une section sociale, d'une section administrative et d'une section de prévention générale. Le SAJ intervient soit à la demande des intéressés, soit à la suite d'inquiétudes qui lui sont communiquées par des personnes ou des services extérieurs. Il est des situations où malgré un danger réel constaté par le Conseiller, la famille du jeune concerné n'est pas disposée à adhérer aux propositions d'aide formulées. Dans ces cas où l'intervention du Tribunal de la jeunesse est généralement requise pour imposer une mesure d'aide, le SPJ prend le relais du SAJ.
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Publié le 3/01/2008 à 00:00
Temps de lecture: 2 min
Un nouveau tribunal de la jeunesse Le procureur du Roi, Bernard Claude, vient d'annoncer l'aménagement, en 2008, d'un bâtiment exclusivement réservé au tribunal de la jeunesse. Pour l'instant, les bureaux se trouvent dans l'inconfort et l'insécurité dans les combles du palais. M. Claude a obtenu qu'en 2008 tous les services – greffe, parquet, salle d'audience, garde à vue, salles d'attente et de consultation des avocats – soient regroupés dans les anciens logements, réaménagés, de la gendarmerie, à l'arrière du palais de justice. Substitut à la jeunesse, M me Cornet est ravie: « On aura enfin chacun un bureau! » ()
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Compétence territoriale: Division judiciaire d'Arlon La Chambre de règlement à l'amiable
est compétente pour:
- tenter de régler les conflits à l'amiable;
Compétence territoriale: Division judiciaire d'Arlon
Forme juridique Service public Organisme lié Tribunal de Première Instance - Arlon Rubriques
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Régler les litiges familiaux (divorce, autorité parentale.. ) et prendre toutes les mesures utiles pour protéger les mineurs en danger et les mineurs délinquants. Jeunesse Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
Régler les litiges familiaux (divorce, autorité parentale.. ) et prendre toutes les mesures utiles pour protéger les mineurs en danger et les mineurs délinquants dans le cadre.
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Son absence empêche le juge de lui accorder le moindre sursis ou la moindre mesure de faveur. Ce dernier a suivi le réquisitoire de la substitute du procureur du roi Murielle Seret qui avait réclamé deux ans de prison. "Un vol avec violence, de surcroît avec des circonstances aggravantes, explique le jugement, est un fait très grave de par sa nature, de par l'atteinte qu'il constitue à la sécurité publique et de par le traumatisme physique et psychique qu'il entraîne pour les victimes. Une peine de deux ans d'emprisonnement satisfera à une juste répression. " Devant les enquêteurs, le jeune prévenu n'avait pas semblé se rendre compte de la portée de ses actes et les avait simplement justifiés comme "une erreur de jeunesse".
Au niveau de la sauvegarde des intérêts nationaux du Sénégal, il faut noter le bonus à la signature qui devient une exigence, le monitoring du bonus jusqu'au niveau du trésor », a expliqué Mansour Elimane Kane. Et d'ajouter, « l'autre avantage du Code, c'est la redevance qui est payée directement sans compter les parts de Petrosen qui sont de 10% portés d'une façon totale, de l'exploration jusqu'à la production, il y'a aussi, l'adéquation de ce Code pétrolier avec le Code général des impôts car, toutes les sociétés qui viendront, seront sujettes à l'impôt »... Revenant sur les craintes par rapport à la malédiction du pétrole, Mansour Elimane Kane se veut clair: « Il ne peut pas y avoir de la malédiction parce qu'on est partis de la formation. Le sénégal adopte la loi n°2019/03 du 1er février 2019 portant code pétrolier | LEGIAFRICA. Le syndrome hollandais, c'est de faire du pétrole le premier pilier de l'économie »... Depuis la découverte du pétrole au Sénégal, on assiste à une ruée des compagnies pétrolières et gazières et on n'a signé qu'avec cinq entreprises pétrolières depuis s'agit de BP Petrolium, BP Cosmos Energy au niveau du champ GTA qui est à la frontière entre la Mauritanie et le Sénégal, Cairn Energy au niveau du Sud, Woodside et Far limited.
Code Petrolier Du Senegal
En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé. C'est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire avait adopté la loi n°98‐05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Code petrolier du senegal. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre légal incitatif, ainsi mis en place, a contribué à attirer les investissements des compagnies pétrolières. Il en a résulté le développement puis le début de l'exploitation du gaz naturel dans les anciens permis (Thiès/Sébikhotane en onshore) et le financement d'études pour une meilleure connaissance du système pétrolier en offshore. Parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d'hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l'intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal.
Code Pétrolier Sénégal 1998
Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier
Les phosphates sont la principale richesse minière du pays (Taïba, Thiès). Textes en vigueur Le but de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été de s'adapter à la compétitivité mondiale dans le domaine des mines, en rendant plus simple, clair et transparent le régime jusque-là fixé par la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier. Les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Sénégal, ses eaux territoriales et son plateau continental sont propriété de l'Etat. Code pétrolier sénégal pdf. Toutefois, les titulaires de titres miniers d'exploitation acquièrent la propriété des substances minérales qu'ils extraient. Le Code vise plusieurs droits miniers. (1) Prospection. Toute personne physique ou morale de droit sénégalais ou non peut se livrer à des activités de prospection sous réserve de l'obtention au préalable d'une autorisation de prospection délivrée par l'Administration des mines dans les conditions fixées par décret.
Ainsi, Moussa Mbaye Guèye, de Enda Lead Afrique francophone, a suggéré l'opérationnalisation d'une règlementation sur le local content par l'élaboration d'un «mapping sur les secteurs des métiers que le secteur du pétrole va créer et voir comment ces métiers pourraient être pourvus par le secteur privé local». Un autre expert, Birame Diouf, a affirmé que le local content était, pour des pays avisés, source de véritable profit. Code pétrolier 2019 du Sénégal. Il a énuméré plusieurs sortes d'activités, qui vont du nettoyage sur les plateformes d'exploitation à la navette du personnel en passant par l'alimentation ou la location des immeubles, qui pourraient être remplies par le secteur privé national, s'il en était informé et s'y préparait. Le seul danger est que, pour la majorité des opérateurs du secteur, une fois que leur contrat était signé, leurs fournisseurs habituels se préparaient de leur côté à prendre en charge ces différents types d'activité, si les pays ne s'y préparaient pas. D'où, pour M. Diouf, la nécessité de «règlementer le contenu local.