Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption. À partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants seront obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Ils seront donc obligés de cotiser et bénéficieront du droit aux allocations familiales. Les indépendants devront s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de leur entreprise. Formulaire e411 frontalier suisse. Pour l'agriculture, la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) reste en vigueur en tant que loi spécifique. Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam; en vigueur depuis le 1. 1. 2009), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons: une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans; une allocation de formation professionnelle de 250 francs pour les enfants de 16 à 25 ans.
E404
Formulaire médical dans le cadre de la demande
E405
Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi,
de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives
dans plusieurs Etats membres. E406F
Formulaire pour les examens médicaux post-natal
E407
Formulaire médical pour une allocation familiale
spécifique pour les enfants handicapés. E407F
E408
Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales
en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F
E408F
E409
Formulaire de versement ou non pour les travailleurs indépendants. E409F
Vérification de déclaration de non droit
aux allocations familiales. E410F
Notification d'abandon de droit aux allocations familiales. E411
Demande d'informations sur les allocations familiales
dans l'Etat membre où la famille est résidente. E412F
Formulaire de versement d'allocations familiales spécifique
aux autorités françaises. Formulaire E 411. E413F
Formulaire de versement ou d'arrêt de paiement d'allocations
familiales spécifique aux autorités françaises.
Délivré par l' organisme de sécurité sociale en auquel vous êtes affilié(e) dans votre pays d'origine. S1
E106
E109
et
E121 – encore délivré par certains organismes)
Attestation certifiant que le titulaire a droit aux prestations de santé. Utile aux personnes qui ne résident pas dans le pays dans lequel elles sont assurées (travailleurs détachés, travailleurs frontaliers, retraités, fonctionnaires et personnes à leur charge). Contactez votre organisme d'assurance maladie pour connaître l'organisme chargé de délivrer le formulaire S1. Vous pouvez le présenter à tout organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence. S2
E112)
Autorisation de recevoir des soins médicaux programmés dans un autre pays de l'UE ou de l'AELE. Le patient doit bénéficier des mêmes prestations que les ressortissants du pays concerné. Le versement d'une partie des frais peut être réclamé d'avance. Comment obtenir le formulaire E111 ? - Résolue. Délivré par votre organisme d'assurance maladie. Vous devez présenter le document à l'organisme d'assurance maladie du pays où vous vous rendez pour suivre un traitement.
Allocations familiales
(Cerfa Nr. 11423*06) "Déclaration de situation pour les prestations familiales ou aide au logement" disponible ici. Prestations familiales suisses
Les formulaires liés aux prestations familiales suisses ne sont pas disponibles en ligne. Formulaire e411 fr.org. Les salariés qui souhaitent faire une demande de prestations familiales doivent contacter leur employeur, qui transfère la demande à la caisse de compensation AVS compétente. Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement. Changement de la situation personnelle
Tout changement de la situation personnelle (chômage, naissance d'un autre enfant, nouvelle activité ou fin d'une activité, changement de domicile etc…) doit être signalé sans délai à la caisse d'allocations familiales, pour lui permettre de calculer les nouveaux droits qui en résultent, ce qui permettra d'éviter, le cas échéant, le remboursement exigible d'un trop perçu. Mis à jour le 05.
• Copie du certificat de salaire annuel 2021 ou une attestation de votre employeur en Suisse. • Attestations d'études 2020-2021 et 2021-2022 pour les enfants âgés de 16 à 25 ans. À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation internationale (ADI).
Les personnes qui ne sont pas salariées (par exemple les personnes inactives) doivent contacter la caisse de compensation AVS directement. Exceptions
Les forces armées françaises stationnées en Allemagne et les membres de leur famille, les soldats des Forces de l'OTAN et leurs conjoints ou les personnes civiles de leur entourage peuvent solliciter le versement d'allocations familiales auprès de la Familienkasse Offenburg. L'Allemagne peut verser des allocations familiales aux personnes vivant à l'étranger et qui perçoivent une rente allemande. Formulaires - Démarches et formulaires - CAE - Luxembourg. Dans ce cas, la Familienkasse Nürnberg est compétente. Les informations sont délivrées par les Familienkassen compétentes; vous trouverez leurs adresses ici. Mis à jour le 26. 2021
En Allemagne, les familles peuvent percevoir les allocations familiales, appelées Kindergeld, à partir du premier enfant. Il en est de même pour les enfants du conjoint, les enfants en famille d'accueil, les petits enfants ou les frères et sœurs, s'ils vivent dans le foyer du demandeur.
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