Le dossier de demande est alors étudié par une commission départementale. Qui délivre le certificat de capacité? Après avis du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou, selon le cas, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le préfet du département délivre au postulant le certificat de capacité. En France, la possession d'un caracal nécessite une autorisation de détention et d'ouverture d'élevage ainsi qu'un certificat de capacité. Où passer mon CCAD? Cette formation se fait auprès d'un EPLEFPA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) ou d'un CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) de votre région de résidence. À l'issue de celle-ci, il vous faut passer l'évaluation finale sous forme d'un QCM. En France, selon l'arrêté du 10 août 2004, la détention d'un serval est soumise à une autorisation préfectorale pour élevage professionnel, et nécessite un certificat de capacité pour animaux non domestiques.
Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Pour
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obtenir des autorisations
Mise à jour le 16/12/2015
Vous trouverez ci-après les informations utiles pour obtenir les autorisations nécessaires auprès de la DDPP: demande d'autorisation de détention: Ce formulaire
est à retourner complété au service SPAE de la DDPP. L'ensemble des rubriques est à renseigner afin de déterminer vos connaissances sur la ou les espèces que vous souhaitez détenir. demandes de certificat de capacité: Arrêté du 12 décembre 2000
fixant les diplômes ou conditions d'expériences professionnelles équivalents pour la délivrance d'un certificat de capacité. > notice pour l'élevage amateur - format: PDF
- 0, 12 Mb
> notice pour la vente et le transit - format: PDF
> notice pour la vente et le transit: demande simplifiée pour les titulaires des épreuves E5 et E7 - format: PDF
- 0, 14 Mb
> notice pour la présentation au public (établissement fixe) - format: PDF
- 0, 11 Mb
> notice pour la présentation au public (établissement mobile) - format: PDF
- 0, 09 Mb
demande d'autorisation d'ouverture:
> notice pour l'autorisation d'ouverture - format: PDF
- 0, 12 Mb
L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Cette formation comprend un enseignement théorique d'au minimum 20 heures, qui doit être complété par une expérience, d'au minimum 50 heures, acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes espèces non domestiques …
Pour être capacitaire, c'est un dossier a remplir et a envoyer à la DDCSPP, dedans, il y a les espèces souhaités ou déja détenu. Et vous ne pourrez que détenir les espèces citées dans celle-ci. Dans le dossier, il y a notre état civil, notre expérience avec les perroquets, les conditions de détention, les maladies …. Pour les détenteurs des tortues, il est important de se rapprocher des associations et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (Liste des DDPP) afin de s'informer et de se régulariser.
Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Avec
Le reptilarium du Larzac propose une journée dans la peau d'un soigneur. Cela va bientôt faire dix ans que le parc dédié aux reptiles de Sainte-Eulalie-de-Cernon a ouvert ses portes. Tortues, serpents, crocodiles, iguanes… ce sont plus de 100 animaux de 50 espèces différentes qui habitent le reptilarium. La tortue d' Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacité spécialisé en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identité, votre activité justifiant cette demande particulière et la liste des animaux obtenus. Vous devez réaliser au préalable (1 mois avant) une déclaration de détention soit: par téléservice (cliquez sur ce lien) en remplissant le formulaire (cliquez sur ce lien) et en l'envoyant par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux,. Pour détenir une tortue terrestre, il faut être titulaire d'une autorisation préfectorale de détention dans le cadre de l'élevage d'agrément.
Celle-ci est limitée à six adultes au maximum (annexe I de l'arrêté ministériel du 10 août 2004). La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu de détention de l' animal. Vous devez vous déclarer en préfecture au moins 30 jours avant toute vente d'animal. La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier à votre DDPP. Avant d'effectuer votre déclaration, vous devez choisir un vétérinaire sanitaire et lui faire compléter le formulaire dédié. L' aviculteur, spécialiste de l'aviculture risquerait de vous voler dans les plumes et refuserait de vous faire visiter son exploitation avicole. S'il n'existe pas d'obligation de diplôme pour devenir éleveur, pour s'installer à son compte il est revanche indispensable de détenir l'ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) peut-être intéressant. Cette attestation remplace depuis 2016 le certificat de capacité.
Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Auto
DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél: 03 89 24 81 76 Courriel:
Types d'autorisations
Mise à jour le 19/10/2011
Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention: Autorisations à obtenir par le responsable Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces. > Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
- 0, 27 Mb
> Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
- 0, 24 Mb
Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention
est nécessaire.
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Alors que la trêve entre les vampires et les loups est menacée, Edward et Bella sont de nouveau confrontés à un choix… Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie (2011) Streaming complet en français Titre du film: Popularité: 98. 079 Durée: 112 Minutes Slogan: L'éternité n'est que le commencement. Twilight Chapitre 4 Streaming Vf. Regardez le streaming n°1 et téléchargez maintenant Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie HD en streaming vf complet. Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie streaming complet vf Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie voir film hd > Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie streaming en complet || Regardez un film en ligne ou regardez les meilleures vidéos HD 1080p gratuites sur votre ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette, iPhone, iPad, Mac Pro et plus encore. Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie – Acteurs et actrices Twilight, chapitre 4: Révélation, 1re partie Bande annonce HD en streaming vf complet Streaming Complet VF Twilight, chapitre IV: Révélation, 1 re partie ou La Saga Twilight: Révélation, partie 1 au Québec (The Twilight Saga: Breaking Dawn – Part 1) est un film américain fantastique réalisé par Bill Condon..
En rentrant au cottage, Jack entend soudain d'étranges voix
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Réalisé par John Henderson
Avec Randy Quaid, Whoopi Goldberg, Orla Brady, Roger Daltrey, Colm Meaney, Kieran Culkin, Zoë Wanamaker, Daniel Betts, Caroline Carver, Frank Finley
Credits: Peter Barnes, Clive Tickner, Pamela Power, Paul Endacott, Richard Harvey, RTL, Hallmark Entertainment