Code de la route
Cours de code de la route
ationnement
Règles de stationnement
Que dit l'article r417-10 du code de la route? L'article r417-10 du code de la route est relatif aux règles de stationnement qui s'appliquent aux conducteurs. Il définit plus particulièrement ce qui sera considéré comme un stationnement gênant et donc interdit, ainsi que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation. Voici ce que dit cet article en détails. PV article 417-11 du CC - Code de la route - Sécurité - Forum Pratique - Forum Auto. SOMMAIRE
Article r417-10 du code de la route: réglementation des arrêts et stationnements gênants
Que dit l'article de loi
L'article R417-10 du Code de la route stipule que « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Cet article définit ainsi les cas où l'on pourrait considérer un stationnement gênant pour la circulation ou pour le passage d'un autre usager de la route, qui serait dans ce cas un stationnement interdit. L'article prévoit également les contraventions encourues par le conducteur du véhicule.
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De plus, j'ai vu tes autres arguments et je pense que celui relatif à l'absence de la signalisation verticale et horizontale pourrait t'être bénéfiqe mais ta présentation est au moins inappropriée, voire maladroite. Le R417-11 dit ceci: Article R417-11
I.
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Accident: une voiture 2 portes peut-elle être plus dangereuse qu'une 4 portes?
Pour ma part, je conteste cette amende pour plusieurs raisons: -rien n'indique que le passage est interdit aux vehicules motorisés -rien n'indique que c'est un accès pompiers -la barriere etait ouverte -je ne gênais pas! tout simplement (sur le coté, l'allée etait libre, les pompiers pouvaient aisément passer) Le jour meme j'ai pris des photos de ma voiture, sous tous les angles, et du manque de signalisation, et de la barriere ouverte par le gardien. Code de la route - Art. R. 417-11 (Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 12-1o) | Dalloz. Quelles sont mes chances qu'ils passent l'eponge??? Merci d'avance ps: mon sentiment profond sur la chose est que les policiers savaient tres bien qu'en retour de vacances, tout le monde en profiteraient, et ils ont voulu faire du chiffre, mais ca n'engage que moi ça! BGO #2
11-09-2006 11:24:10
Bjr, Je suppose que vous avez été verbalisé pour cette cartie du 417-11: Citation Avez vous un syndic auquel vous pourriez demander si l'endroit où vous avez été verbalisé est un accès pompiers ou non? A+
keithwash #3
11-09-2006 15:18:30
Merci pour votre réponse, et je vais me renseigner à ce sujet là Je suppose que si ce n'est pas le cas, je risque de voir l'amende sauter.