À l'instar du contrôle de gestion traditionnel, le processus de CGE peut se décrire en trois phases – finalisation, pilotage et post-évaluation – entre lesquelles des itérations sont souvent nécessaires (Bouquin, 2010). Ces phases s'appuient sur des dispositifs qui doivent être interconnectés afin d'obtenir un système de contrôle de gestion complet et cohérent avec la stratégie verte de l'organisation. Mise à jour de notre outil de suivi environnemental. Parmi ces dispositifs, les outils du CGE jouent un rôle central dans le déploiement de la stratégie verte. Ces outils sont présentés suivant les trois phases du contrôle et illustrés infra à travers le cas d'organisations privées et publiques. La phase de finalisation a lieu en amont de l'action environnementale. Durant cette phase, les acteurs utilisent des outils d'analyse environnementale (ex. ACV, bilan carbone) pour évaluer les impacts des activités, produits ou services sur l'environnement naturel et fixer en conséquence les objectifs stratégiques et les cibles de performance de l'organisation.
- Mise à jour de notre outil de suivi environnemental
Mise À Jour De Notre Outil De Suivi Environnemental
Dans le cas où les pièces du dossier seraient supérieures à 4 Mo, merci d'utiliser la solution Mélanissimo proposée par le ministère. Le ministère procédera à l'enregistrement de votre organisation après s'être assuré:
Auprès de ses services en région que les sites inclus dans le périmètre d'enregistrement sont conformes à la réglementation environnementale applicable et qu'ils ne sont pas impliqués dans un contentieux environnemental non soldé. Que le vérificateur n'a pas inscrit de non-conformité majeure dans son rapport d'audit. Que la déclaration environnementale est validée par le vérificateur. Votre organisation recevra à cet effet:
Une notification du ministère comportant une décision administrative d'enregistrement. Un numéro d'enregistrement, porté dans le registre Emas de la commission européenne. Un certificat d'enregistrement.
Une géolocalisation et intégration dans un base SIG des observations et prélèvements est également conseillée. Étape 5: Dans un dernier temps, l'expert en charge du suivi rédige un bilan de suivi afin de rendre compte de la bonne mise en œuvre et de l'efficacité des mesures pour lesquelles il s'est engagé. Ce bilan est transmis aux services de l'Etat chargés du contrôle. Leur fréquence est définie par l'arrêté d'autorisation du projet. Les données récoltées lors du suivi doivent par ailleurs obligatoirement être transmises sur la plateforme DEPOBIO.