Vous devriez consulter un conseiller pour déterminer si vos paiements de TVA sont suffisamment bas pour être admissibles à un paiement annuel unique. Taux tva pays bas du. Veuillez contacter notre conseiller néerlandais pour plus de détails sur les problèmes de TVA aux Pays-Bas. Nous pouvons vous conseiller sur les exonérations fiscales et sur ce que vous devez faire pour en bénéficier. Nous pouvons également vous assister dans la soumission des déclarations fiscales annuelles et vous aider à enregistrer votre entreprise à la TVA aux Pays-Bas.
Taux Tva Pays Bas Du
Taux de TVA appliqués dans les pays membres de l'UE
Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l'UE (dernière mise à jour: 23 mars 2022)
État membre
Code pays
Taux normal
Taux réduit
Taux super-réduit
Taux «parking»
Autriche
AT
20
10 / 13
-
13
Belgique
BE
21
6 / 12
12
Bulgarie
BG
9
Chypre
CY
19
5 / 9
Tchéquie
CZ
10 / 15
Allemagne
DE
7
Danemark
DK
25
Estonie
EE
Grèce
EL
24
6 / 13
Espagne
ES
10
4
Finlande
FI
10 / 14
France
FR
5. 5 / 10
2. 1
Croatie
HR
5 / 13
Hongrie
HU
27
5 / 18
Irlande
IE
23
9 / 13. 5
4. 8
13. CALCUL TVA PAYS-BAS. 5
Italie
IT
22
5 / 10
Lituanie
LT
Luxembourg
LU
17
8
3
14
Lettonie
LV
12 / 5
Malte
MT
18
5 / 7
Pays-Bas
NL
Pologne
PL
5 / 8
Portugal
PT
Roumanie
RO
Suède
SE
Slovénie
SI
5 / 9. 5
Slovaquie
SK
Chaque pays de l'UE applique un taux normal à la livraison de la plupart des biens
et services. Ce taux ne peut pas être inférieur à 15%. Un ou deux taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services
spécifiques (sur la base de la liste figurant à l'annexe III de la directive TVA) mais, dans la majorité des cas, pas aux services fournis par voie électronique.
Taux Tva Pays Bas Pour
La Biélorussie applique également ce taux normal de TVA, ainsi qu'un taux réduit de 10%. Idem pour la Macédoine, où cependant le taux réduit est lui de 5%. 3) TVA de 17% taux normal appliqué en: Luxembourg (le plus bas de l'Union Européenne), Bosnie-Herzégovine
Le taux de TVA normal appliqué au Luxembourg est désormais de 17%, alors qu'il n'était que de 15% jusqu'au 1er janvier 2015. Néanmoins, cette hausse n'affecte pas la position du Luxembourg comme premier pays de l'Union Européenne à pratiquer le taux de TVA le plus bas. Le Luxembourg applique également d'autres taux plus réduits: un taux intermédiaire de 14% sur les livraisons de bien et les prestations de services, un taux réduit de 8% sur les services de retouche (couture), les cordonniers, les entreprises fournissant des services de lavage de vitres et de nettoyage de logements privés, mais aussi les distributeurs d'énergie électrique, de gaz et de chaleur. Taux tva pays bas pour. Enfin, le Luxembourg continuera d'appliquer un taux "super-réduit" de 3% pour les aliments, les boissons non-alcoolisées, l'acquisition d'une résidence principale ou pour des travaux de rénovation.
Taux Tva Pays Bas 2021
HONGRIE: le taux de TVA applicable aux services d'hébergement hôtelier et services similaires d'hébergement touristique de court séjour est passé à 5%. GR È CE: le taux de TVA sur les casques de protection et les articles de protection pour les nourrissons ont été soumis à un taux réduit de 6%. PAYS-BAS: le taux de TVA sur la vente de livre électronique est passé de 21% à 9%. Les 5 taux de TVA les plus bas d'Europe | Andorra Solutions. POLOGNE: aucun changement à prévoir, mais il faut toutefois se rappeler que depuis le 01/11/2019, le taux de TVA applicable sur la vente des livres électroniques est passé de 23% à 5%.
Publié le Sunday 24 Mai 2020 Par Pierre Grimaud. Calculez facilement la TVA sur Windows, iPhone/iPad.