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L'établissement ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA CCN DU 4 JUIN 1983 - 94270 en détail
L'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA CCN DU 4 JUIN 1983
a actuellement
domicilié son établissement principal à LE KREMLIN-BICETRE (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 18 AV EUGENE THOMAS
à LE KREMLIN-BICETRE (94270), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA CCN DU 4 JUIN 1983. Créé le 24-07-2006, son activité est les autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire. Dernière date maj
31-12-2019
N d'établissement (NIC)
00013
N de SIRET
51956422300013
Adresse postale
18 AV EUGENE THOMAS 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Téléphone
Afficher le téléphone
Afficher le numéro
Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire (9499Z)
Historique
Du 24-07-2006
à aujourd'hui
15 ans, 10 mois et 10 jours
Date de création établissement
24-07-2006
Complément d'adresse
18-22
Adresse
18 AV EUGENE THOMAS
Code postal
94270
Ville
LE KREMLIN-BICETRE
Pays
France
Voir la fiche de l'entreprise
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS DU PARITARISME DE LA CCN DU 4 JUIN 1983 (ACGFP)
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La Convention Collective Nationale (CCN)
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Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa): centres sociaux et socioculturel, établissements d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale. La CCN est signée le 4 juin 1983, prenant immédiatement effet en lieu et place des textes conventionnels du 27 janvier 1973, du 2 mars 1974, de l'accord collectif de salaire du 28 mai 1975 applicable au 1 er janvier 1976, et des textes qui leur font suite. La CCN fait régulièrement l'objet d' avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires. Lorsqu'elles sont étendues, les dispositions conventionnelles deviennent applicables à l'ensemble des associations qui composent la branche. Avant leur extension par arrêté du ministère du travail, les avenants signés ne sont applicables qu'aux structures adhérentes à Elisfa.
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Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer
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