Cotisations Pratiquer la régularisation
L'assiette plafonnée des cotisations implique une régularisation pour corriger les variations du salaire soumis à cotisation d'une échéance à l'autre. La régularisation progressive offre un avantage: elle permet d'être « juste » à chaque paye. Préférer régulariser en douceur
Régulariser chaque année. À l'expiration de chaque année civile, l'employeur doit procéder à une régularisation des cotisations plafonnées pour tenir compte de l'ensemble des rémunérations versées à chaque salarié, dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations. La différence éventuelle entre le montant des cotisations obtenu et celui qui a fait l'objet de versements au cours de l'année doit alors faire l'objet d'un versement complémentaire (le « versement régularisateur ») (c. séc. soc. Régularisation progressive - Le guide de la paie. art. R. 243-10). Contrôle obligatoire. Ce contrôle est obligatoire pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent se trouver, d'un mois sur l'autre, au-dessus puis en dessous du plafond de la sécurité sociale.
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Les tranches de salaire: calcul et régularisation
Dans la théorie, les tranches de salaire doivent être régularisées annuellement. En pratique, c'est différent. Les bulletins de salaire étant réalisés tous les mois, il est plus courant de suivre cette régularisation mensuellement. La rémunération d'un salarié peut varier d'un mois à l'autre, c'est pourquoi il est plus sûr de réaliser le suivi chaque mois. S'il est vrai que le logiciel en paie s'occupe de tous ces calculs, il est vivement conseillé de savoir le réaliser soi-même. Régularisation progressive des tranches [Résolu]. Vous n'êtes pas à l'abri d'une coquille de la part de ce dernier. Pour réaliser le calcul des cotisations, il convient d'additionner le PMSS par le nombre de mois passés. Pour que la régularisation soit plus facile, je vous recommande d'utiliser un tableau. Voici un exemple concret pour y voir plus clair
Un employé perçoit un salaire brut mensuel de 3100 euros. Au mois de juin, il perçoit une prime de 2000 euros. Au mois de décembre, il perçoit un 13e mois, soit 3100 euros supplémentaires.
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La régularisation progressive, quelle utilité? La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d'éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l'employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle. Quels employés? Regularisation des tranches. La régularisation progressive est à appliquer sur l'ensemble des employés, excepté:
Les travailleurs à domicile
Les salariés pour lesquels les cotisations ou l'assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex: une cotisation mutuelle)
les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex: les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP)
Quelles cotisations? La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.
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Je peux enfin vérifier en 1 clic si mon logiciel de paie ne se plante pas. Marie Steelson Fanatique d'Excel Messages 21'353 Fichiers 37 Votes 2'968 Excel 2013 FR + GSheets Tél. 2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO Oui j'avais lu ton post... que tu peux fermer du reste. La transcription en formules (in fine relativement simples) n'était pas si évident que cela! p planeuse Jeune membre Messages 10 Excel 2007 Bonjour, Je crains de n'avoir mal fait les tests de fonctionnement, mea culpa... Je joins un exemple sur lequel en décembre la tranche A du mois est à 3218 au lieu de 327. 86. Un ultime ajustement serait-t-il possible? Merci beaucoup
Steelson Fanatique d'Excel Messages 21'353 Fichiers 37 Votes 2'968 Excel 2013 FR + GSheets Tél. Régularisation des tranches del. 2014 Emploi Ingénieur Lieu 85330-NO En réalité, ne faut-il pas "reprendre" de la tranche B -2 890, 14 €? car les mois précédents avaient "trop" imputé cette tranche. Et donc rattraper aussi la tranche A avec 3 218, 00 € afin de se mettre sur l'année juste au plafond de A qui est 38 616, 00 €?
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Pour simplifier la présentation, nous supposerons que p2 = 4p1 et que p3 = 8p1. Le tableau suivant illustre ce principe:
Le tableau ci-dessus est disponible en téléchargement sur le lien suivant:
3. Régularisation des tranches en. RÉGULARISATION MENSUELLE
Une fois le découpage effectué sur les cumuls, la régularisation mensuelle de chaque tranche s'effectue par soustraction. En reprenant les éléments du tableau précédent, nous avons pour la tranche 3:
4. TABLEAUX USUELS
URSSAF | Maladie, Maternité, Invalidité, Décès | Critère: 2. 5 SMIC
URSSAF | Famille | Critère: 3. 5 SMIC
URSSAF | Chômage | Critères: TA, TB
AGIRC-ARRCO | Retraite Complémentaire | Critères: T1, T2
AGIRC-ARRCO | Équilibre Technique | Critères: T1, T1 + T2
Mis à jour le 5 janvier 2022
Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Comment calculer la base PMSS : proratisation et régularisation progressive? | Bulletins de Paie 2022 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne. Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être:
– soit la rémunération brute,
– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C'est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.