Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...
15 déc. 2021
#mandat
#mandataire
#missions
#opération de travaux
#convention de mandat
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (< url="" date="" type="code" num="CGFP#L451-1">...
03 févr. 2022
#CNFPT
#établissement public national
#centres de gestion
#CNO
#délégations régionales
#formation initiale
#formation continue
#préparation aux concours
#observatoire national de la fonction publique territoriale
#agents de catégorie A +
Check-list des principales missions des bibliothèques
La bibliothèque intervient dans différents champs en fonction des missions que lui a fixées le politique. Modèle ordre de mission fonction publique - Dossier spécial : Modèle ordre de mission fonction publique | Éditions Weka. Cet outil précise ses huit principales missions. 23 juil. 2020
#bibliothèque
#politique lecture
#lecture publique
#missions lecture
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...
12 janv.
- Moodle ordre de mission fonction publique 2018
- Modèle ordre de mission fonction publique territoriale
- Moodle ordre de mission fonction publique 2
- Modèle ordre de mission fonction publique
Moodle Ordre De Mission Fonction Publique 2018
Vous êtes ici Accueil
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser lorsqu'un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle. Thématique: Instance médicale Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, convention... ) Fichier:
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.
Modèle Ordre De Mission Fonction Publique Territoriale
Définition de la notion de commune et de résidence administrative ou familiale
La notion de commune au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics adaptés au déplacement considéré). Moodle ordre de mission fonction publique 2018. Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente de la commune d'affectation (résidence administrative) et de celle du domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu'elle soit limitrophe à ces communes, ni desservie par un transport commun urbain. L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de voyageurs n'est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques (0, 25 euros/km), ainsi que précisé à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (rappel de la jurisprudence constante suite au jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 janvier 20015 [ 1]).
Moodle Ordre De Mission Fonction Publique 2
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Ok En savoir plus
Modèle Ordre De Mission Fonction Publique
Modèle d'ordre de mission – Médecin agréé / CITIS / Conseil / Actions statutaires / Conseil / Actions statutaires / Base documentaire / Modules / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde
Une circulaire sur les frais de déplacement et ordre de mission est parue au BO du 14 janvier 2016. Elle répond aux demandes répétées que le SNUipp-FSU a faites afin d'obtenir des clarifications sur de nombreux points sur ce sujet. Cette circulaire rappelle également plusieurs arrêts des tribunaux administratifs. Elle constitue donc une référence très importante à laquelle se reporter dès lors qu'il y a déplacement hors de la résidence administrative et/ou familiale. Les textes: Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 BO n°2 du 14 janvier 2016 NOR: MENF1518124C Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 NOR: BUDB0620002D Arrêté du 20 décembre 2013 NOR: MENG1328579A Ordre de mission
Le principe général de l'ordre de mission est très clair: tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Modele ordre de mission fonction publique territoriale - Document Online. Une invitation ou une convocation par lettre, téléphone ou courriel ne dispense pas de la validation d'un ordre de mission dans l'application dédiée.